règlements

À SAVOIR SUR L’ENCAN

  • L’inscription à cet encan est gratuite et tous les profits seront remis à la Fondation Pointe-à-Callière.

  • Un spectacle virtuel sera offert à toute personne qui aura fait au moins une mise ou un don et le lien pour le visionnement sera transmis à compter du 3 novembre 2021.

  • Les 5 lots de la SAQ d’une valeur de 1000$ chacun seront tirés le 10 novembre 2021 à 15 h parmi toutes les personnes ayant offert un don de 50 $ sur ce lot. Une personne peut effectuer plusieurs dons et augmenter ses chances d’autant de fois à chaque tranche de 50 $. Les employé.es de la Fondation Pointe-à-Callière ne sont pas éligibles à ce tirage.

RÈGLEMENTS DE L’ENCAN

  • Les enchères débutent le vendredi 15 octobre 2021 et se terminent le dimanche 7 novembre 2021 à 21 h, heure du Québec.

  • À la clôture des enchères, la dernière mise enregistrée déterminera le plus haut miseur et le prix d'achat du produit.

  • Le participant (ci-après : « l’Enchérisseur ») ayant soumis la plus haute mise, sera informé par SMS du ou des produits remportés dans les minutes suivant la clôture de l’encan. Si l’Enchérisseur est connecté au site, une fenêtre s’ouvrira avec un lien de paiement.

  • À la suite de la réception du SMS de gagnant, l’Enchérisseur devra alors procéder au paiement en ligne dans les 48 heures.

  • En cas de non-respect du délai de paiement, on se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus. On se réserve aussi le droit d’offrir chaque produit non payé à l’Enchérisseur précédant ayant misé le second plus haut montant. 

  • Une fois que l’Enchérisseur aura procédé au paiement du produit sur le site de paiement, il recevra par courriel une confirmation détaillant le titre du produit et le montant de la vente

  • Les produits vendus à l'encan ne sont ni échangeables ni remboursables et aucune compensation ou autre dédommagement ne sera accordé.

  • L’acheteur d’un item à l’encan a droit à un reçu officiel aux fins de l’impôt à partir d'un montant supérieur à 125% de la valeur marchande et ce, pour la partie excédent la juste valeur marchande, selon les règles de l'ARC.​

  • Dans le cas des lots philanthropiques, un reçu de don de charité sera émis pour le plein montant.

  • Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus.

  • Cet encan-bénéfice est exempt de taxes de vente.

Pour miser, vous devez être « connecté » et vous rendre dans la fiche du produit sur lequel vous souhaitez enchérir. Deux options vous seront proposées :

  • Miser: une surenchère minimale vous sera proposée. Il suffit de cliquer sur le bouton « miser » ou le + pour augmenter la mise, si vous désirez.

  • Mise Automatique : vous pouvez indiquer le montant maximal que vous souhaitez miser pour un lot. Vous devez confirmer et accepter de payer ce montant si vous êtes le plus haut enchérisseur sur ce lot à la fin de l’Encan.

LIVRAISON DES PRODUITS

  • L'acheteur devra venir chercher son lot au point de collecte, à nos bureaux : Fondation Pointe-à-Callière, 350 place Royale, Montréal, H2Y 3Y5, durant la semaine de 9 h à 17 h. Dans le cas de certains produits, il sera possible de faire une livraison aux frais de l'Enchérisseur. Vous devrez toutefois convenir des modalités particulières de livraison avec la Fondation Pointe-à-Callière.